Les présentes conditions générales de vente (ci-après les «Conditions Générales») s’appliquent à toute commande de produits effectuée par une personne physique (ci-après le « Client») sur le site batisurleroc.store (ci-après le « batisurleroc.store ») auprès de BATISURLEROC, Micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 877 813 667 00012 , ayant son siège social au 2 Boulevard des côtes, 42300 ROANNE, France , email : contact@batisurleroc.store (ci-après le «BATISURLEROC »).
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales.
Article 1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
- « CLIENT » : désigne le cocontractant de BATISURLEROC, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce Client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
- « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits proposés sur batisurleroc.store .
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de BATISURLEROC et du Client dans le cadre de la vente de produits sur le site batisurleroc.store.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le le site batisurleroc.store s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de BATISURLEROC afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.
Article 3. Acceptation des Conditions Générales
Le Client lit attentivement les présentes et les accepte, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur batisurleroc.store.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site batisurleroc.store au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
BATISURLEROC conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du site batisurleroc.store au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le Client est invité à lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
BATISURLEROC conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
Article 4. Commande de produits sur batisurleroc.store
Pour pouvoir commander un produit, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur batisurleroc.store. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par BATISURLEROC. Le Client peut vérifier sur batisurleroc.store le statut de sa commande. Les informations que le Client fournit à BATISURLEROC lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. BATISURLEROC se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur batisurleroc.store. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par BATISURLEROC. Le Client peut vérifier sur batisurleroc.store le statut de sa commande. Les informations que le Client fournit à BATISURLEROC lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. BATISURLEROC se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 5. Commandes
Article 5.1 Caractéristique des produits
BATISURLEROC s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits (sur batisurleroc.store ) et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur batisurleroc.store.
Tous les produits proposés par BATISURLEROC sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les commandes de produits sont directement passées sur batisurleroc.store. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
Le Client devra sélectionner le produit de son choix en cliquant sur son descriptif. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur batisurleroc.store et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’envoi des produits.
Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur batisurleroc.store afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
BATISURLEROC n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par BATISURLEROC).
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que BATISURLEROC envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à l’exécution des produits .
La date de la commande est la date à laquelle BATISURLEROC accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur batisurleroc.store ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Pour tous les produits, le Client trouvera sur batisurleroc.store des prix affichés en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur batisurleroc.store peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur batisurleroc.store à la date à laquelle la commande est passée par le Client.
Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur batisurleroc.store.
Tous les produits proposés par BATISURLEROC sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur batisurleroc.store. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du Client, les étapes peuvent légèrement différer).
5.2.1. Sélection des produits
Le Client devra sélectionner le produit de son choix en cliquant sur son descriptif. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.
5.2.2. Commandes
Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables.
Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur batisurleroc.store et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’envoi des produits.
Concernant les produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur batisurleroc.store afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
BATISURLEROC n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par BATISURLEROC).
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que BATISURLEROC envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra l’original de la facture à l’exécution des produits .
Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle BATISURLEROC accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur batisurleroc.store ne commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les produits, le Client trouvera sur batisurleroc.store des prix affichés en euros toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur batisurleroc.store peuvent changer, notamment en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur batisurleroc.store à la date à laquelle la commande est passée par le Client.
Article 6. DROIT DE RETRACTATION
Actuellement nos produits sont imprimés à la demande, notre fournisseur lance l'impression des designs une fois la commande placée.
Conformément à l'article relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne peut être prévu :
1. la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
2. les marchandises scellées qui ont été descellées après la livraison et ne peuvent donc pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène
Article 7. Paiement
Article 7.1. Moyens de paiement
Le Client peut payer ses produits en ligne suivant les moyens proposés par BATISURLEROC.
Le Client garantit à BATISURLEROC qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
BATISURLEROC prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur batisurleroc.store.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur batisurleroc.store sont transmises à la banque de BATISURLEROC et ne sont pas traitées sur batisurleroc.store.
Article 7.2. Date de paiement
Le compte du Client sera débité dès la commande de produit passée sur batisurleroc.store.
Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de BATISURLEROC ( contact@batisurleroc.store) afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.
Article 8. Obligations des parties
Article 8.1. Obligations du Client
Afin de permettre à BATISURLEROC d’exécuter ses commandes dans les meilleures conditions, le Client s’engage à :
- Verser le prix fixé sur batisurleroc.store
- Respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur
- Avertir à BATISURLEROC de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes Conditions Générales.
Article 8.2. Obligations de BATISURLEROC
BATISURLEROC s’engage, dans le cadre défini par les présentes Conditions Générales, à mettre en œuvre tous les moyens pour permettre l’exécution des produits commandés par le Client.
Article 9. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par BATISURLEROC pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1du code de la consommation.
BATISURLEROC accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, BATISURLEROC aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
En cas de litige, BATISURLEROC aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 10. Responsabilité
La responsabilité de BATISURLEROC ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
BATISURLEROC ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que BATISURLEROC ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à batisurleroc.store. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
BATISURLEROC ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que BATISURLEROC ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à batisurleroc.store. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
Article 11. Force Majeure
La responsabilité de BATISURLEROC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de BATISURLEROC ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de BATISURLEROC intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales de Vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BATISURLEROC.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, BATISURLEROC s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de BATISURLEROC ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de BATISURLEROC intervenant postérieurement à la conclusion des Conditions Générales de Vente et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le Client ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de BATISURLEROC.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, BATISURLEROC s’efforcera d’informer le Client dès que possible.
Article 12. Données personnelles
BATISURLEROC collecte sur son site batisurleroc.store des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLients peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par BATISURLEROC sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur batisurleroc.store, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de BATISURLEROC.
Les données collectées par BATISURLEROC sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur batisurleroc.store, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de BATISURLEROC.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par BATISURLEROC, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi, pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous êtes client ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore client.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de BATISURLEROC intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, BATISURLEROC peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur batisurleroc.store.
BATISURLEROC demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment ou en contactant BATISURLEROC par courrier électronique à contact@batisurleroc.store. BATISURLEROC peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), BATISURLEROC assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement conformément aux articles 49,50,51,53 et 55 de la Loi Informatique et Libertés et aux dispositions des articles 15, 16, 17 et 18 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés et à l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@batisurleroc.store.
Enfin, le Client peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Article 13. Réclamations
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier électronique à l’adresse suivante :contact@batisurleroc.store.
Article 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site batisurleroc.store , y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de BATISURLEROC. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site batisurleroc.store doit demander l’autorisation de BATISURLEROC par écrit.
Cette autorisation de BATISURLEROC ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de BATISURLEROC. Les liens hypertextes vers batisurleroc.store qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de batisurleroc.store et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de BATISURLEROC, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de BATISURLEROC et engagement à les respecter.
Ces éléments sont la propriété exclusive de BATISURLEROC. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site batisurleroc.store doit demander l’autorisation de BATISURLEROC par écrit.
Cette autorisation de BATISURLEROC ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de BATISURLEROC. Les liens hypertextes vers batisurleroc.store qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de batisurleroc.store et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de BATISURLEROC, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de BATISURLEROC et engagement à les respecter.
Article 15. Validité des Conditions Générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées en ligne sur batisurleroc.store, tant que le site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par BATISURLEROC à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
Article 16. Modification des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes de produits effectuées en ligne sur batisurleroc.store, tant que le site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par BATISURLEROC à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.